CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE

Entre L’Association Champs visuels, représentée par son Président, Jean Marzuk, dont le directeur est M. Yves Lévêque. d’une part et ..., dont le siège social est situé ... SIRET n° ... représentée par son ...M. ..., ci-après désignée par « l’occupant ». d’autre part. il a été convenu ce qui suit :

Désignation des locaux mis à disposition Les locaux de l’association Champs Visuels étant pour le moment partiellement inoccupés, mais devant être prochainement libérables en prévision de travaux d’aménagement, l’association Champs Visuels a convenu avec l’occupant de lui permettre d’utiliser à titre précaire les lieux désignés dans le plan annexé au présent document, et d’une superficie globale d’environ ... m².

Nature de l’occupation et acceptation des règles de vie collectives du lieu Les espaces mis à disposition de l’occupant par l’association Champs Visuels sont destinés à l’accueil de stagiaires de la formation professionnelle et de leurs encadrants, à l’exclusion de tout autre usage. L’occupant est informé que l’ensemble des locaux sera régulièrement partagé par plusieurs autres structures. Il accepte :
  de participer aux réunions de régulation mensuelles organisées par l’association Champs Visuels
  que des évènements promotionnels ponctuel puissent être organisés dans les parties communes du local. L’occupant déclare par ailleurs avoir pris connaissance du règlement intérieur annexé précisant les modalités d’utilisation collective du lieu annexé à la présente convention, accepter de s’y conformer, et être informé du fait qu’un manquement répété aux dispositions de ce règlement peut constituer un motif de résiliation anticipée de la présente convention. L’occupant fait notamment son affaire du respect des lois anti tabac en vigueur par les personnes utilisatrices du lieu.

Durée d’occupation et résiliation anticipée L’occupation est consentie à titre précaire, pour une période comprise entre le ... et le ... Elle pourra être écourtée par Champs Visuels en cas de manquement répété de l’occupant au règlement intérieur du lieu moyennant un préavis d’un mois.

Indemnité En contrepartie de ce droit d’occupation, l’occupant versera à l’association Champs Visuels une indemnité mensuelle de 500€. Cette indemnité mensuelle sera versée à l’avance, au plus tard le 10 de chaque mois, par virement bancaire permanent sur le compte de l’association Champs Visuels au Crédit Coopératif, code banque 42559 code guichet 00031 n° compte 21028838305 clef RIB 78.

Dépôt de garantie Un dépôt de garantie d’un montant équivalent à deux mois d’indemnité, soit ..., sera versé par l’occupant à son entrée dans les locaux. Cette caution sera restituée en fin de période d’occupation, après remise des clefs et état des lieux contradictoire.

Clause particulière de travaux L’occupant procédera dès son entrée dans ses locaux :
   à ...
   à ..., Les autres aménagements qu’il pourra estimer nécessaire seront soumis à un accord écrit préalable de l’association Champs Visuels. En contrepartie des travaux d’entretien effectués, le libre accès aux locaux est accordé à l’occupant à compter du ...

Assurance L’occupant devra s’assurer contre les risques liés à l’occupation à compter de sa première entrée dans les locaux et en justifier à tout moment à Champs Visuels par la production de la police et des quittances correspondantes.

Charges L’indemnité mensuelle comprend une participation à l’ensemble des charges découlant de l’occupation, telles que eau (dans les limites d’un usage courant de bureau), taxes et droit au bail. Une connexion Internet ADSL partagée et l’accès ponctuel à une ligne téléphonique commune sortante sur numéros fixes nationaux (hors numéros spéciaux et mobiles) sont également inclus dans le forfait de location. L’occupant supportera par contre une quote part des frais d’électricité, qui feront l’objet du versement d’acomptes mensuels pour un montant de ... et d’une régularisation en fin de contrat au vu du décompte de consommation inscrit aux sous compteurs électriques des lieux concernés.

Fait à Marseille, le ..., en deux exemplaires,

l’occupant* l’association Champs Visuels*

*cachet, nom et signature de la personne responsable

Clause de Services particuliers

Les services particuliers suivants pourront par ailleurs faire l’objet d’une facturation mensuelle distincte :

ENTRETIEN Service de nettoyage hebdomadaire.

LOCATION DE MATERIEL MULTIMEDIA Ordinateurs, imprimantes Vidéo projecteur Maintenance Mise à disposition d’espace serveur sécurisé.

REPROGRAPHIE Impression numérique connectée et photocopie

DOMICILIATION Reception de courrier, Réception d’appels entrants Prise de message Mise à disposition de personnel administratif